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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier
Paradoxe de la loi du 25 février 1943
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Joël Billard
Périmètre de protection d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20569 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10631 posée par M. Joël Billard
Avis des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence