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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

   Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 02484 posée par Mme Christine Herzog

   Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02337 posée par M. Éric Gold

   Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial

   Droit de préemption des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

   Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   18/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

   Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel

   Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

    Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    13/06/2019

    Pertinence