Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir

    Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

    Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07269 posée par M. Bruno Rojouan

    Altération de la qualité de l'eau du robinet en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial

    Droit de préemption des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11504 posée par M. Fabien Gay

    Effacement de points d'eau protégés sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01686 posée par M. Jean Louis Masson

    Association syndicale d'exploitation d'une source d'eau brute

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0719S posée par M. Daniel Laurent

    Géothermie de minime importance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0570S posée par M. Daniel Laurent

    Procédure de déclassement des massifs boisés en forêt de protection

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

    Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06749 posée par M. Raymond Couderc

    Mission de police de l'environnement sur les réserves naturelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible