Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon

Situation de la médecine légale en Vendée

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Pertinence
Question n° 07885 posée par Mme Maryvonne Blondin

Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 17152 posée par M. Roland Courteau

Rôle de la médecine légale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/02/2011
Pertinence
Question n° 14375 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Encadrement des autopsies judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2010
Pertinence
Question n° 12649 posée par M. Jean-Paul Fournier

Trouble des nouveaux pôles de médecine légale

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2010
Pertinence
Question n° 23368 posée par M. Marc Massion

Procédure judiciaire dans le domaine de la médecine

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006
Pertinence