Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 25071 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande d'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04212 posée par M. Paul Loridant

    Loi NRE : application des délais de paiement des fournisseurs

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04239 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Loi NRE : répression des pratiques commerciales abusives à l'égard des producteurs agricoles français

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03589 posée par M. Philippe Marini

    Conditions de paiement et d'escompte mentionnées sur la facture

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02444 posée par M. Michel Doublet

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02247 posée par M. Henri de Richemont

    Exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01864 posée par M. Roland Courteau

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01632 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01281 posée par M. Henri de Raincourt

    Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01295 posée par M. Bruno Sido

    Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible