Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 05500 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04362 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier

    Paradoxe de la loi du 25 février 1943

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09467 posée par M. Stéphane Ravier

    Recrudescence des dégradations et profanations de lieux de cultes chrétiens sur le territoire national

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Missions des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17420 posée par M. Michel Bouvard

    Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10737 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0719S posée par M. Daniel Laurent

    Géothermie de minime importance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

    Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible