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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier
Paradoxe de la loi du 25 février 1943
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09467 posée par M. Stéphane Ravier
Recrudescence des dégradations et profanations de lieux de cultes chrétiens sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Missions des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Daniel Laurent
Géothermie de minime importance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey
Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19902 posée par M. Yves Détraigne
Désignation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16606 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15005 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence