Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 09876 posée par M. Charles Guené

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07358 posée par Mme Janine Rozier

    Conséquences pour l'enseignement supérieur et la recherche de la transposition de la directive sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06872 posée par M. Jacques Baudot

    Transposition en droit français de la directive européenne relative aux droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07011 posée par M. Alain Fouché

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06696 posée par M. Jacques Peyrat

    Exemption de l'enseignement supérieur du paiement du droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06725 posée par M. Jean Puech

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06726 posée par M. Charles Guené

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06740 posée par M. Daniel Hoeffel

    Conséquences pour l'enseignement supérieur et la recherche de la transposition de la directive sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06781 posée par M. Michel Doublet

    Code de la propriété intellectuelle et enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06558 posée par M. Charles Ginésy

    Conséquences de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne