Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Recours abusif aux agents contractuels

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert

    Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

    Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17087 posée par Mme Christine Lavarde

    Création d'une catégorie A+

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19001 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon

    Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21782 posée par Mme Annick Billon

    Participation des employeurs territoriaux en prévoyance

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne