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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 09876 posée par M. Charles Guené
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07358 posée par Mme Janine Rozier
Conséquences pour l'enseignement supérieur et la recherche de la transposition de la directive sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06872 posée par M. Jacques Baudot
Transposition en droit français de la directive européenne relative aux droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07011 posée par M. Alain Fouché
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06696 posée par M. Jacques Peyrat
Exemption de l'enseignement supérieur du paiement du droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06725 posée par M. Jean Puech
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06726 posée par M. Charles Guené
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06740 posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences pour l'enseignement supérieur et la recherche de la transposition de la directive sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06781 posée par M. Michel Doublet
Code de la propriété intellectuelle et enseignement supérieur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06558 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence