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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi
Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre
Revendications sociales de la police municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06426 posée par M. Philippe Tabarot
Pour la création d'un corps des forestiers sapeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne
Statut social des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05986 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés rencontrées par les collectivités pour le recrutement de policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Henri Leroy
Statut des forestiers-sapeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Fabien Genet
Attractivité du métier de policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. Laurent Burgoa
Agents de surveillance de la voie publique et feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Laurent Burgoa
Futurs équipements des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence