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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0454S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Situation des établissements ne bénéficiant pas des « responsabilités et compétences élargies »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   20/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 1698S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Statut des accueillants thérapeutiques familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du rôle de la police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   29/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 0975S posée par M. Jacques Genest

    Statut des forestiers-sapeurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    24/10/2019

    Pertinence