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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 04608 posée par M. Claude Domeizel
Situation statutaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18482 posée par M. Georges Mouly
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin
Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin
Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09041 posée par M. Georges Gruillot
Situation des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04061 posée par M. Alain Pluchet
Secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03370 posée par M. Edouard Le Jeune
Secrétaires généraux des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires généraux de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence