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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 12490 posée par M. Bernard Murat
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13082 posée par M. André Diligent
Statut des agents travaillant dans le cadre du développement social urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10784 posée par M. Louis Souvet
Concours pour le recrutement d'éducateurs sportifs dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10631 posée par M. Louis Althapé
Mobilité inter-fonctions publiques - prise en compte des services accomplis à l'Etat pour développer une carrière dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10632 posée par M. Louis Althapé
Puéricultrices territoriales - prise en compte de services antérieurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10633 posée par M. Louis Althapé
Cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives : grade de début
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10026 posée par M. Alain Vasselle
Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09652 posée par M. Georges Gruillot
Difficultés d'intégration dans la fonction publique des éducateurs sportifs employés dans des collectivités locales
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09295 posée par M. Philippe Richert
Agents territoriaux recrutés comme sapeurs-pompiers permanents
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09234 posée par M. Philippe Nachbar
Nombre restreint de candidatures au concours d'attaché territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence