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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 16013 posée par M. Jacques Chiron
Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11139 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent
Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01867 posée par M. Ronan Kerdraon
Application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00423 posée par Mme Esther Sittler
Retard pris dans la publication du décret relatif au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21407 posée par Mme Sophie Joissains
Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence