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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 16767 posée par M. Michel Boutant
Reclassement de fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Alain Dufaut
Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Michel Teston
Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz
Gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18534 posée par M. Jean-Marie Bockel
Nécessité d'une réforme du statut des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18163 posée par M. Pierre Martin
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17610 posée par M. Daniel Percheron
Politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence