Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 04558 posée par M. Charles Guené

    Politique des agences de bassin en matière d'aide à l'assainissement autonome

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04710 posée par M. Charles Guené

    Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04711 posée par M. Charles Guené

    Permis de conduire : insuffisance d'examinateurs

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04713 posée par M. Charles Guené

    Encadrement des garderies périscolaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05547 posée par M. Charles Guené

    Difficultés d'application du décret du 3 mai 2002 sur la protection des mineurs en centres de loisirs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05798 posée par M. Charles Guené

    Rôle du conseiller municipal en charge des questions de défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06726 posée par M. Charles Guené

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06782 posée par M. Charles Guené

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07308 posée par M. Charles Guené

    Situation financière du FASILD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08088 posée par M. Charles Guené

    Modification du décret n° 2003-22 relatif au cumul d'activité et de rémunération des personnels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne