Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

789 questions

  1. Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du ministère : Immigrés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11208 posée par M. Bernard Laurent

    Transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17964 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Communes de Capbreton (Landes): compensation du transfert des charges du port de plaisance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19973 posée par M. André Voisin

    Etablissements médico-sociaux d'adultes handicapés: compensation des transferts de charges

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent

    Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché

    Population sans domicile fixe: commune de rattachement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00309 posée par M. Serge Mathieu

    Installation du conseil de prud'hommes de Lyon

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00984 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Sauvegarde du régime social minier

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud

    Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01995 posée par M. Michel D'Aillieres

    Décentralisation: établissements hospitaliers, fixation des prix de journée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible