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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Luc Bécart
Sauvegarde du régime social minier
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03082 posée par M. Jean-Luc Bécart
Suppression de sociétés de secours minières dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Jean-Luc Bécart
Fractionnement du paiement des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence