Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00309 posée par M. Serge Mathieu

    Installation du conseil de prud'hommes de Lyon

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00521 posée par M. Serge Mathieu

    Versement de la taxe professionnelle par La Poste et France Télécom aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10408 posée par M. Serge Mathieu

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10577 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme des finances locales

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11337 posée par M. Serge Mathieu

    Projet d'organisation des écoles en réseaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible