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Questions avec réponses

80 questions

1. Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli

   Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   25/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

   Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 0958S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Réforme du code minier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   17/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 0891S posée par Mme Laure Darcos

   Mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   18/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec

   Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    23/05/2019

    Pertinence