Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

30/10/2014
Pertinence
Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai

Organisation des services de la justice à Ussel

Réponse du Ministère des sports

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/09/2010
Pertinence
Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

Perspectives financières des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'outre-mer

08/07/2010
Pertinence
Question n° 0651S posée par M. Jean Boyer

Finances locales et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

02/02/2005
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

Aides financières de l'Etat en faveur des départements

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 0055S posée par M. Robert Vizet

Ressources financières des collectivités locales

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

13/10/1993
Pertinence