Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 05563 posée par M. Philippe Marini
Transfert des charges de la formation professionnelle des jeunes aux régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle
Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne
Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 07371 posée par M. Michel Moreigne
Présence postale en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 09761 posée par M. Guy Fischer
Rôle de la Poste dans l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 11551 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des dégâts de grands gibiers causés aux peuplements forestiers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0368S posée par M. Gérard César
Contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 12730 posée par M. Michel Moreigne
Financement des services départementaux de garderie et Office national de la chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence