Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 0573S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen

    Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Taxe d'habitation et association

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25954 posée par M. Robert Hue

    Pratiques tarifaires des syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud

    Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

    Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23440 posée par M. Bernard Fournier

    Imputation des contributions aux organismes de regroupement communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0923S posée par M. René-Pierre Signé

    Procédure applicable aux factures d'électricité impayées

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18005 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Etalement des hausses d'impôt résultant des transferts de compétences

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17195 posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible