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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0118C posée par M. Jean Desessard
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02802 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'IFCASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18559 posée par Mme Odette Terrade
Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16537 posée par Mme Jacqueline Alquier
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16547 posée par M. Marcel Rainaud
Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15376 posée par Mme Françoise Laborde
Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. René-Pierre Signé
Mise en place du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. Michel Mercier
Gratification des stagiaires dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence