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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 38515 posée par M. Charles Guené
Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. Charles Guené
Dépistage des conducteurs sous l'emprise du cannabis et sanctions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits d'osiériculture
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00327 posée par M. Charles Guené
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00328 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00330 posée par M. Charles Guené
Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Charles Guené
Informations sur le traitement des aliments par irradiation
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00332 posée par M. Charles Guené
Achèvement de la couverture en téléphonie mobile
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00333 posée par M. Charles Guené
Loi NRE : exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence