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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 15586 posée par M. Charles Guené
Financement des ateliers et chantiers d'insertion par le fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11818 posée par M. Charles Guené
Interdiction des coupures d'eau pour impayés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 09355 posée par M. Charles Guené
Éoliennes à usage domestique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07491 posée par M. Charles Guené
Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07351 posée par M. Charles Guené
Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Charles Guené
Éligibilité à l'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06292 posée par M. Charles Guené
Reliure des registres des communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04953 posée par M. Charles Guené
Délivrance de l'agrément sport à la CNFR
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03926 posée par M. Charles Guené
Situation des artisans taxis en zone rurale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22319 posée par M. Charles Guené
Virus de Schmallenberg
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence