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Questions avec réponses

121 questions

1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

   Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

   Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

   Réponse du Ministère de la culture

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 1027S posée par M. Hervé Reynaud

   Exonération de taxe foncière de longue durée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

   Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 07778 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Objectifs triennaux des communes en matière de logement social

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 05800 posée par Mme Frédérique Puissat

   Modalités de calcul de la pénalité due au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05575 posée par M. Éric Gold

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    02/02/2023

    Pertinence