Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
-
Question n° 03979 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de passage des épreuves du baccalauréat français en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0143S posée par M. André Gattolin
Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
-
Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto
Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés dans l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud
Financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras
Situation des centres et associations de gestion agréés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 03671 posée par Mme Patricia Schillinger
Imposition forfaitaire annuelle pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat
Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03342 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence