Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07731 posée par M. Georges Berchet

    Régime de cotisations sociales applicable pour un emploi de secrétaire de mairie exercé par un fonctionnaire retraité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17220 posée par M. Georges Berchet

    Simplification de formulaire de l'URSSAF pour les personnes âgées employant des gens de maison

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15434 posée par M. Georges Berchet

    Cotisations sociales des retraités des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08479 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Prise en compte du temps de service militaire dans le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02539 posée par M. Georges Berchet

    Complexité des déclarations et du versement des différentes cotisations relatives aux salaires des employés de maison

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27671 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Haute-Marne: maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, crédits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23698 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Pension de réversion des veuves exploitantes agricoles et cotisation AMEXA

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11916 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Haute-Marne: situation de la mutualité agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 03033 posée par M. Georges Berchet

    Haute-Marne: calcul des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte