Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 04763 posée par M. Jacques-Richard Delong

Réforme du système d'assiette des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

18/05/1989
Pertinence
Question n° 00085 posée par M. Jacques-Richard Delong

Recouvrement des prestations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

02/06/1988
Pertinence
Question n° 04754 posée par M. Georges Berchet

Abaissement de l'âge de la retraite pour les agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

26/02/1987
Pertinence
Question n° 27671 posée par M. Jacques-Richard Delong

Haute-Marne: maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, crédits

Réponse du ministère : Agriculture

02/01/1986
Pertinence
Question n° 26902 posée par M. Jacques-Richard Delong

Mutualité sociale agricole: financement

Réponse du ministère : Agriculture

21/11/1985
Pertinence
Question n° 26155 posée par M. Jacques-Richard Delong

Réduction échelonnée des cotisations des jeunes agriculteurs à la mutualité sociale agricole

Réponse du ministère : Agriculture

10/10/1985
Pertinence
Question n° 16220 posée par M. Jacques-Richard Delong

Prise en charge de maladies professionnelles

Réponse du ministère : Agriculture

22/03/1984
Pertinence
Question n° 13556 posée par M. Georges Berchet

Assurance-vieillesse: régime de retraite complémentaire

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1983
Pertinence
Question n° 11916 posée par M. Jacques-Richard Delong

Haute-Marne: situation de la mutualité agricole

Réponse du ministère : Agriculture

26/05/1983
Pertinence
Question n° 10462 posée par M. Jacques-Richard Delong

Niveau des cotisations sociales agricoles dans le département de la Haute-Marne

Réponse du ministère : Agriculture

03/03/1983
Pertinence