Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 03268 posée par M. Bruno Sido

    Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15051 posée par M. Georges Berchet

    Nature des revenus pris en compte pour l'attribution de subventions " logement " aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11317 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06432 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Barème de calcul du droit à l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01516 posée par M. Georges Berchet

    Publication au fichier immobilier des conventions conclues avec l'Etat : lourdeur administrative

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07853 posée par M. Georges Berchet

    Barèmes d'attribution de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06847 posée par M. Georges Berchet

    Instauration d'une aide unique au logement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05070 posée par M. Georges Berchet

    Renégociation du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03586 posée par M. Georges Berchet

    Disparition des subventions de l'agence pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne