Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 0562G posée par M. Charles Guené

Gilets jaunes

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/11/2018
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido

Maison centrale de Clairvaux

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence
Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

Situation des départements

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/10/2012
Pertinence
Question n° 00334 posée par M. Charles Guené

Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

11/07/2002
Pertinence
Question n° 31662 posée par M. Serge Mathieu

Protection sociale des entrepreneurs individuels

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/03/2001
Pertinence
Question n° 31379 posée par M. Paul Girod

Aides à la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/02/2001
Pertinence
Question n° 30833 posée par M. André Maman

Rapport et mesures en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

01/02/2001
Pertinence
Question n° 30055 posée par M. Jacques-Richard Delong

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence
Question n° 26399 posée par M. Georges Berchet

Situation des maires ruraux salariés

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2000
Pertinence
Question n° 26103 posée par M. Georges Berchet

Crise de la filière textile dans le département de la Haute-Marne

Réponse du ministère : Industrie

15/06/2000
Pertinence