Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

180 questions

Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog

Rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido

Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Christian Namy

Rassemblement sur le site de Bure

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/07/2017
Pertinence
Question n° 1161G posée par M. Christian Namy

Rassemblement sur le site de Bure

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/02/2017
Pertinence
Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21657 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 18176 posée par M. Bruno Sido

Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2015
Pertinence
Question n° 09355 posée par M. Charles Guené

Éoliennes à usage domestique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/11/2013
Pertinence