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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido

   Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido

   Définition de l'agriculteur actif

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 15586 posée par M. Charles Guené

   Financement des ateliers et chantiers d'insertion par le fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 04580 posée par M. Bruno Sido

   Inquiétudes des groupements d'employeurs de la Haute-Marne suite à la signature de l'accord interprofessionnel

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido

   Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/09/2007

   Pertinence

7. Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   14/04/2005

   Pertinence