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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06432 posée par M. Jacques-Richard Delong
Barème de calcul du droit à l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Georges Berchet
Publication au fichier immobilier des conventions conclues avec l'Etat : lourdeur administrative
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07853 posée par M. Georges Berchet
Barèmes d'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Georges Berchet
Instauration d'une aide unique au logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05070 posée par M. Georges Berchet
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence