Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 13094 posée par M. Charles Guené

    Soutien à la petite hydro-électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24443 posée par M. Charles Guené

    Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24406 posée par M. Charles Guené

    Masseurs-kinésithérapeutes et activité physique adaptée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20648 posée par M. Charles Guené

    Dysfonctionnements informatiques et régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18183 posée par M. Charles Guené

    Conséquences du changement des normes de diffusion de la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18199 posée par M. Charles Guené

    Fièvre catarrhale ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18047 posée par M. Charles Guené

    Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17301 posée par M. Charles Guené

    Pénurie de médecins généralistes dans les villes situées en zone rurale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15586 posée par M. Charles Guené

    Financement des ateliers et chantiers d'insertion par le fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte