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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 13094 posée par M. Charles Guené
Soutien à la petite hydro-électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24443 posée par M. Charles Guené
Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24406 posée par M. Charles Guené
Masseurs-kinésithérapeutes et activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20648 posée par M. Charles Guené
Dysfonctionnements informatiques et régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18183 posée par M. Charles Guené
Conséquences du changement des normes de diffusion de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18199 posée par M. Charles Guené
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18047 posée par M. Charles Guené
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17301 posée par M. Charles Guené
Pénurie de médecins généralistes dans les villes situées en zone rurale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15586 posée par M. Charles Guené
Financement des ateliers et chantiers d'insertion par le fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence