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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11790 posée par M. Charles Guené
Droits d'enregistrement en cas de divorce
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13858 posée par M. Charles Guené
Difficultés d'utilisation par les communes associées des documents cadastraux et fiscaux sur cédérom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12831 posée par M. Charles Guené
Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Charles Guené
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12446 posée par M. Charles Guené
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06782 posée par M. Charles Guené
Distribution d'assurances dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits d'osiériculture
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence