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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15345 posée par M. Michel Doublet
Réduction du temps de travail et établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15007 posée par M. Michel Barnier
Aide aux établissements d'enseignement privé pour faire face aux surcoûts engendrés par la loi sur les trente-cinq heures
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence