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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido
Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15200 posée par M. Bruno Sido
Médailles régionales, départementales et communales : création d'un échelon grand or
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Bruno Sido
Calcul du potentiel fiscal des petites communes et variations de population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido
Règles relatives au cumul des mandats
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence