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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 22685 posée par M. Georges Berchet
Taxe pour frais de chambres d'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Georges Berchet
Eventuelle suppression des dotations européennes pour les investissements en scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10900 posée par M. Georges Berchet
Régime de préretraite agricole et emplois complémentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet
Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05646 posée par M. Georges Berchet
Affaires européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03467 posée par M. Georges Berchet
Financement des foyers ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03086 posée par M. Georges Berchet
Régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21320 posée par M. Georges Berchet
Statut des corps de l'enseignement techniques agricole public
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20744 posée par M. Georges Berchet
Diminution des prêts bonifiés à l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20397 posée par M. Georges Berchet
Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence