Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 22685 posée par M. Georges Berchet

Taxe pour frais de chambres d'agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

10/02/2000
Pertinence
Question n° 11318 posée par M. Georges Berchet

Eventuelle suppression des dotations européennes pour les investissements en scieries

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1998
Pertinence
Question n° 10900 posée par M. Georges Berchet

Régime de préretraite agricole et emplois complémentaires

Réponse du ministère : Agriculture

27/04/1995
Pertinence
Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet

Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique

Réponse du ministère : Agriculture

09/06/1994
Pertinence
Question n° 05646 posée par M. Georges Berchet

Affaires européennes

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1994
Pertinence
Question n° 03467 posée par M. Georges Berchet

Financement des foyers ruraux

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03086 posée par M. Georges Berchet

Régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

07/10/1993
Pertinence
Question n° 21320 posée par M. Georges Berchet

Statut des corps de l'enseignement techniques agricole public

Réponse du ministère : Agriculture

21/05/1992
Pertinence
Question n° 20744 posée par M. Georges Berchet

Diminution des prêts bonifiés à l'agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20397 posée par M. Georges Berchet

Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion

Réponse du ministère : Agriculture

19/03/1992
Pertinence