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1967 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1593 questions
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Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot
Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25970 posée par M. Louis Perrein
Val-de-Marne: manque de personnel dans les services postaux
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin
Zones rurales: maintien des services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier
Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26481 posée par M. Maurice Janetti
Comités départementaux des services publics en milieu rural: compétence
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26775 posée par M. Charles de Cuttoli
Air-Inter: mauvaise qualité de service
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27219 posée par M. Bernard Michel Hugo
CNRS: statut des personnels techniciens et administratifs
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie