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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 23647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réorganisation à la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18110 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'illectronisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini
Services publics locaux et réglementations européennes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10349 posée par M. Jean-Noël Guérini
Les enjeux du maintien du service public postal sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi