Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 2245G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Devenir du « health data hub »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1421G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Protection des données de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 12274 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Étiquetage nutritionnel simplifié

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 03495 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Fin du plan maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 0115S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Développement de la pose de valves cardiaques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  6. Question n° 01452 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Obligations en matière de radioprotection pour les chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  7. Question n° 25793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme LMD

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités