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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

   Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

   Réponse du ministère : Culture

   12/04/1978
2. Question n° 32719 posée par M. Henri Caillavet

   Maintien de l'ordre dans un service public

   Réponse du ministère : Culture

   07/02/1980
3. Question n° 02799 posée par M. James Marson

   Créations de radios locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/06/1980
4. Question n° 03653 posée par M. Ivan Renar

   Radios décentralisées du service public: suppressions d'emplois envisagées

   Réponse du ministère : Culture

   04/12/1986
5. Question n° 04043 posée par M. Jean Cluzel

   Sociétés de télévision: obligations en matière de sous-titrage

   Réponse du ministère : Culture

   01/01/1987
6. Question n° 03042 posée par M. Louis Souvet

   Avenir du journal télévisé régional de Franche-Comté

   Réponse du ministère : Communication

   12/01/1989
7. Question n° 09693 posée par M. Jean Cluzel

   Echéancier pour le versement d'une dotation pour Antenne 2

   Réponse du ministère : Communication

   10/05/1990
8. Question n° 02809 posée par M. Ivan Renar

   Société française de production (SFP)

   Réponse du ministère : Communication

   23/09/1993
9. Question n° 04047 posée par M. Pierre Schiele

   Avenir de la télévision publique

   Réponse du ministère : Communication

   09/12/1993
10. Question n° 06338 posée par M. Albert Voilquin

    Objectivité de l'information sur les chaînes du secteur public de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Communication

    19/05/1994