Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi

   Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020
2. Question n° 1013S posée par Mme Laurence Cohen

   Plan d'urgence pour l'hébergement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019
3. Question n° 0801S posée par Mme Éliane Assassi

   Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de la justice

   16/05/2019
4. Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer

   Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/11/2018
5. Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset

   Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   07/06/2018
6. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

   Centres d'hébergement pour les plus démunis

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   08/02/2018
7. Question n° 0490S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   13/06/2013
8. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

   Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2013
9. Question n° 0284S posée par M. Alain Richard

   Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   20/12/2012