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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 09639 posée par Mme Vivette Lopez

   Suppression de ligne et politique tarifaire de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/03/2019
2. Question n° 04062 posée par Mme Martine Filleul

   Avenir des petites lignes ferroviaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   29/03/2018
3. Question n° 1329S posée par M. Jacques Mézard

   Projet de cadencement TER 2012

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   12/05/2011
4. Question n° 0162S posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de suppression des ventes de billets "grandes lignes" aux guichets des gares d'Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   14/02/2008
5. Question n° 02556 posée par M. Paul Girod

   Fermeture des guichets de la gare de Nogent-l'Artaud

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   22/11/2007
6. Question n° 13461 posée par M. Roger Husson

   Avenir de la gare de Remilly (Moselle)

   Réponse du ministère : Transports

   18/01/1996
7. Question n° 01211 posée par M. Michel Alloncle

   Fonctionnement du service public des examens du permis de conduire

   Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

   11/08/1988
8. Question n° 08165 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Interruption du trajet d'un autobus par des contrôleurs

   Réponse du ministère : Transports

   22/10/1987
9. Question n° 04369 posée par M. André Bohl

   Grèves dans les services publics: création d'une procédure de médiation

   Réponse du ministère : Transports

   05/02/1987
10. Question n° 04186 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures pour assurer la continuité de la circulation des personnes et des marchandises durant les grèves de la SNCF

    Réponse du ministère : Transports

    22/01/1987