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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer

   Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat

   Réponse du ministère : Santé

   28/04/1978
2. Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet

   Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle

   Réponse du ministère : Santé

   03/08/1978
3. Question n° 32051 posée par M. Henri Caillavet

   Subventionnement des crèches

   Réponse du ministère : Santé

   28/11/1979
4. Question n° 32225 posée par M. Edouard Le Jeune

   Animateurs du troisième âge, mise en place de centres de formation

   Réponse du ministère : Santé

   13/12/1979
5. Question n° 34904 posée par M. Jean Francou

   Renforcement des équipes d'auxiliaires médicaux

   Réponse du ministère : Santé

   30/07/1980
6. Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment

   Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat

   Réponse du ministère : Solidarité

   12/06/1981
7. Question n° 00972 posée par M. Jacques Genton

   Commissions extramunicipales: présence d'associations de handicapés

   Réponse du ministère : Solidarité

   22/07/1981
8. Question n° 01678 posée par M. Pierre Schiele

   Compétences des communes en matière de médecine préventive

   Réponse du ministère : Santé

   09/09/1981
9. Question n° 02465 posée par M. Hubert D'Andigne

   Séances publiques de vaccination obligatoire

   Réponse du ministère : Santé

   28/10/1981
10. Question n° 04625 posée par M. Henri Collard

    Séances de vaccinations municipales: désertion

    Réponse du ministère : Santé

    04/03/1982