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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 19771 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche
Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro
Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18541 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 18526 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une zone d'aménagement concerté
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 16964 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Saisine du conseil national d'évaluation des normes par les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 0328C posée par M. André Gattolin
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 0329C posée par Mme Marie-France Beaufils
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale