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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

   Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   17/12/2020
2. Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent

   Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/04/2019
3. Question n° 09246 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Contraventions pour non-désignation de conducteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
4. Question n° 08088 posée par M. Michel Raison

   Obligation de désignation d'un conducteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/12/2018
5. Question n° 07478 posée par M. Cédric Perrin

   Obligation de désignation d'un conducteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018
6. Question n° 04462 posée par Mme Christine Herzog

   Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018
7. Question n° 03819 posée par M. Jean Louis Masson

   Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018
8. Question n° 03174 posée par M. Philippe Dallier

   Contraventions pour non-désignation de conducteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
9. Question n° 02901 posée par Mme Marie Mercier

   Contraventions pour non-désignation de conducteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/01/2018
10. Question n° 01778 posée par M. Jackie Pierre

    Obligation de désignation du conducteur pour les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/10/2017